Le BEP adapte ses marchés publics aux problématiques sociales et environnementales

Comme beaucoup d’organismes, le BEP a été interpellé à différentes reprises au sujet de la problématique relative au dumping social qui est sous le feu des projecteurs depuis plusieurs mois et a donné lieu à plusieurs initiatives, à tous niveaux de pouvoir, et notamment au travers des marchés publics.

Dans ce cadre, le BEP, en collaboration avec la Province de Namur et l’INASEP, conscients de l’importance de cette problématique mais également soucieux d’avoir une stratégie commune et concertée sur ce sujet sur l’ensemble du territoire de la Province,  s’est accordé sur les mesures à prendre en complément des différentes dispositions déjà intégrées dans les cahiers spéciaux des charges et  visant à prévenir les attitudes anticoncurrentielles de certains soumissionnaires.

Sera donc dorénavant annexé au cahier spécial des charges un acte d’engagement  par lequel le BEP précise les engagements qu’il prend pour lutter contre le dumping social. Une déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social sera également jointe aux documents du marché et devra être signée par tout entrepreneur participant au marché (soumissionnaires et sous-traitants). Cette déclaration rappelle aux soumissionnaires le respect de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles relatives aux conditions de travail, de rémunération et d’emploi.

Par ailleurs, bien que certains des cahiers des charges du BEP prévoient déjà expressément la mise en œuvre de clauses sociales et/ou environnementale   ( clause de formation et /ou d’insertion, marchés réservés aux entreprises de travail adapté , interdiction d’utilisation de pesticides, maximisation du  taux de recyclage, limitation des émission de gaz à effet de serre, ….), il a été décidé de maximiser l’utilisation de ces clauses en fonction du type de marché lancé.  Pour ce faire, différentes clauses-types seront rédigées et l’ensemble du personnel du BEP sera sensibilisé à cette problématique et à l’importance de l’introduction de ces clauses dans nos marchés.

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