Que fait la Commission ? La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles :
elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil,
elle gère et applique les politiques et le budget de l’UE,
elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice),
elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’UE et d’autres pays.
Président : José Manuel Barroso (pour 5 ans depuis le 01.11.2009) Pour en savoir plus...
Que fait le Parlement ?
Le Parlement a trois rôles essentiels :
exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen
exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble
exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l’UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.
Président : Jerzy Buzek (pour 2,5 ans depuis le 17.07.2009) Pour en savoir plus...
Que fait le Conseil ?
Le Conseil a six grandes attributions :
il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen;
il coordonne les grandes orientations des politiques économiques et sociales des États membres;
il conclut des accords internationaux entre l’UE et un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales;
il approuve le budget de l’UE, de concert avec le Parlement européen;
il définit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen (pour plus de détails, voir le point «Politique étrangère et de sécurité commune»);
il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale .
La plupart de ces attributions ont trait au «domaine communautaire», autrement dit à des champs d’action dans lesquels les États membres ont décidé d’exercer leur souveraineté en commun et de déléguer des pouvoirs de décision aux institutions européennes. Ce domaine constitue le «premier pilier» de l’Union européenne. Les deux derniers points concernent toutefois, dans une large mesure, des domaines dans lesquels les États membres n’ont pas délégué tous leurs pouvoirs mais se contentent d’agir de concert. C’est ce qu’on appelle la «coopération intergouvernementale». Elle couvre les deuxième et troisième «piliers» de l’Union européenne.
Président : Herman Van Rompuy (pour 2,5 ans depuis le 01.01.2010) Pour en savoir plus...
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