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Clauses sociales dans les marchés publics : le BEP précurseur
Le BEP insère des clauses sociales dans les marchés publics, anticipant ainsi la nouvelle circulaire wallonne qui impose dorénavant les pouvoirs adjutateurs à faire de même.
Les clauses sociales, pourquoi ?
Il s’agit de conditions ajoutées au marché et qui visent l’intégration socio-professionnelle de public plus fragile tels que les demandeurs d’emplois, élèves, stagiaires ou apprenant mais aussi les personnes atteintes d’un handicap. L’objectif de ces clauses est d’encourager les pouvoirs publics à contribuer au bien-être collectif et à la cohésion sociale tout en renforçant leur responsabilité sociétale à cet égard.
Nouvelle obligation
Une circulaire wallonne de septembre dernier impose désormais aux pouvoirs adjudicateurs wallons d’insérer des clauses sociales. Cette obligation concerne les marchés de travaux relatifs à l’aménagement de voiries et à l’équipement des zones d’activité économique lorsque ces travaux sont supérieurs à 750.000 €.
Le BEP, une ardeur d’avance
Le BEP n’a néanmoins pas attendu l’obligation imposée par la circulaire : des clauses sociales sont en effet déjà insérées dans de nombreux cahiers des charges en fonction de leur objet.
Ainsi, dans les marchés de travaux de construction et rénovation de bâtiments tel que le TRAKK, l’adjudicataire s’engage soit à former un ou des apprenti(s) dans divers métiers de la construction, soit à engager des demandeurs d’emplois pour une période déterminée, soit à faire appel à une entreprise employant du personnel atteint d’un handicap pour effectuer une partie des travaux.
Vous êtes un pouvoir adjudicateur ? Vous souhaitez en savoir plus ?
Divers outils sont mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons afin de les aider à intégrer de telles clauses dans leurs cahiers des charges et de les guider dans le contrôle du respect de ces clauses par les adjudicataires.
Toutes les informations relatives à ces clauses sociales peuvent être obtenues auprès du facilitateur de la Wallonie :