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Décret gouvernance : les comités d'audit du BEP sont bien installés
Le Décret gouvernance (Décret wallon du 29 mars 2018) est en application depuis le printemps dernier. Une des dispositions de ce décret impose aux intercommunales de mettre en place un comité d’audit qui se réunit une fois par an et qui assure “le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne de gestion des risques de l’intercommunale”. Ce comité doit faire rapport de l’état des comptes au Conseil d’Administration de l’Intercommunale.
3 comités d’audit pour chaque Intercommunale
En suite de sa mise en conformité avec ce décret, et dans une optique d’amélioration de sa gouvernance, le BEP, qui se compose de cinq intercommunales, a choisi de réunir ce comité d’audit trois fois par an afin de lui présenter des thématiques spécifiques :
- Contrôle budgétaire ;
- Comptes ;
- Présentation de l’ISO, puisque le BEP s’inscrit dans une logique d’amélioration continue (système de management de la qualité).
Bilan positif après une année
Le décret gouvernance impose que “le comité d’audit est composé de membres du conseil d’administration qui ne sont pas membres du bureau exécutif. Le nombre maximum de membres du comité d’audit ne peut pas être supérieur à vingt-cinq pourcents du nombre de membres du conseil d’administration” et que “au moins un membre du comité d’audit dispose d’une expérience pratique et/ou de connaissances techniques en matière de comptabilité ou d’audit.” Au BEP, les comités d’audit des Intercommunales BEP, BEP Expansion Economique, BEP Environnement et Idefin sont composés de cinq membres et celui de BEP Crématorium de trois membres.
Après une année de fonctionnement, le bilan est positif, les comités d’audit sont en place et ont pris la pleine mesure de leur travail, et leurs rapports au différents Conseils d’Administration des Intercommunales du BEP ont été bien accueillis par les Administrateurs.