Elections communales : leur impact sur l'organisation du BEP

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Ce 14 octobre, les citoyens ont exprimé leurs choix lors des élections communales et provinciale, et ont ainsi élu leurs représentants dans les Conseils communaux, ainsi qu’au Conseil provincial. Quelles sont les conséquences de ce vote au niveau des intercommunales ?

Des représentants des associés

Les intercommunales sont des associations de pouvoirs locaux (Communes et Province). Il est donc logique que leurs organes dirigeants soient composés de représentants de ces associés, et que ces organes soient recomposés au gré des élections et des changements de configuration politique que celles-ci impliquent.

Désigner 5 délégués pour chaque intercommunale

L’Assemblée générale, qui est l’organe souverain, est composé de 5 délégués envoyés par chaque associé. Ces délégués sont des membres du Conseil communal ou provincial, à raison de trois représentant la majorité et deux représentant la minorité.

A l’installation des nouveaux conseils élus (26 octobre pour le conseil provincial et 3 décembre pour les conseils communaux), ceux-ci devront donc délibérer pour désigner leurs cinq délégués dans toutes les intercommunales. Ces délégués nouvellement désignés seront dès lors convoqués aux prochaines Assemblées générales des intercommunales, en vue d’y représenter leur commune et d’y rapporter les décisions prises par le Conseil communal sur les points examinés dans les Assemblées générales.

Un Conseil d’administration à l’image des conseils communaux et provincial

Le principal organe pour la conduite des opérations de l’intercommunale, qui est responsable pour la prise de décisions sur la plupart des dossiers et projets concrets est le Conseil d’administration. Tout comme l’Assemblée générale, sa composition est entièrement revue à la suite des élections locales, mais dans un timing différent.

Les conseils d’administration des intercommunales sont composés d’administrateurs, l’un d’entre eux étant en outre désigné Président, représentant la globalité des associés rassemblés par groupe (commune, province).

La composition politique des Conseils d’administration doit être le reflet de la composition politique des Conseils communaux et provincial, ainsi que le prévoit le Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Début 2019, ces Conseils délibéreront sur les « déclarations d’apparentement ». Celles-ci sont des déclarations faites individuellement par chaque élu, s’il le souhaite, et par laquelle il déclare s’apparenter à un parti. En effet, beaucoup de listes locales n’existent pas au niveau national (exemple : « liste du mayeur »), ce qui n’empêche que nombre de candidats sont membres des partis nationaux ou s’en sentent proches et peuvent donc se déclarer « apparentés ».

Calculer le poids respectif de chaque formation politique

Lorsque le Secrétariat général du BEP sera en possession de ces délibérations sur les déclarations d’apparentement, il sera en mesure de calculer le poids respectif de chaque formation politique, au sein du groupe des associés communaux et du groupe de l’associé provincial. Ces calculs sont effectués selon la méthode dite « clé D’Hondt », du nom du politologue qui l’a inventée, qui permet de transformer un nombre de voix, ou en l’occurrence d’élus, en nombre de sièges à pourvoir dans une assemblée. Le résultat des calculs est alors transmis aux présidences des formations politiques au niveau provincial, à charge pour celles-ci de proposer une liste de candidats administrateurs. Le collationnement de ces listes issues des partis, chaque parti ayant désigné le nombre d’administrateurs qui lui revient, permet d’obtenir la composition proposée pour le Conseil d’administration. S’y ajoute, éventuellement, un poste d’observateur pour un ou des partis qui seraient représentés au Parlement régional, disposeraient d’au moins un élu local dans la Province, mais n’auraient pas eu droit à un administrateur sur base de la répartition calculée avec la clé D’Hondt.

Ces compositions sont ensuite adressées à l’ensemble des associés (communes et province), qui doivent délibérer en leurs conseils et marquer accord, le cas échéant.

Désignation des administrateurs lors de l’Assemblée générale du mois de juin

Le processus s’achève à l’Assemblée générale du mois de juin 2019, au cours de laquelle les délégués des associés rapportent la décision de leurs conseils respectifs, permettant ainsi à l’Assemblée de désigner les nouveaux administrateurs pour les 6 ans à venir.

On le voit, le législateur a veillé à ce que la composition des Assemblées générales et des Conseils d’administration des intercommunales, d’une part permette aux élus directs que sont les conseillers communaux et provinciaux d’exercer leurs prérogatives d’impulsion et de contrôle dans les intercommunales, et d’autre part reflètent au plus juste les choix exprimés par l’électeur entre les différentes formations politiques qui ont présenté des candidats aux élections locales.
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