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Le BEP organise une centrale d'achat "RQT"
Une nouvelle législation concernant la getsion et la traçabilité des terres ecxcavées entre en vigueur le 1er mai 2020. Pour aider les Communes en la matière, le BEP organise une centrale d’achats “Rapport qualité Terres” (RQT).
Nouvelles obligations
Cet arrêté modifie les dispositions actuelles en la matière et impose notamment une obligation de contrôle de qualité des terres (analyses) à partir de 400 m³ déplacés d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur ou pour les terres issues d’un terrain suspect.
Cette obligation se traduit concrètement par de nouvelles obligations :
- La réalisation d’un Rapport de Qualité des terres (RQT) à établir par un expert agréé, en respectant le Guide de Référence pour la Gestion des Terres (GRGT).
Ce guide définit différentes procédures d’échantillonnage et analyse des terres, en fonction des volumes à évacuer et de la situation des terres à échantillonner (terres stockées en andains, terres en place non excavée, terres en voirie). - L’envoi du RQT à WALTERRE, en vue de l’obtention d’un Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) et paiement d’un droit de dossier.
- L’obtention du CCQT qui précisera les affectations potentielles autorisées pour le terrain récepteur des terres à évacuer.
Ce certificat devra être joint à la notification de mouvement de terres pour les volumes supérieurs à 400 m³ ou pour les terres issues de terrain à risques. Il devra également impérativement être joint au cahier des charges établi pour sélectionner une entreprise chargée des travaux de terrassements et prise en charge des terres.
Création d’une centrale d’achat pour les Communes
Afin de faciliter la mise en application de cette législation et le respect des obligations légales qui en découlent, le BEP a décidé de créer une centrale d’achat pour la réalisation de rapports de qualité des terres (RQT) par un expert agréé et de proposer aux communes et à la province d’y adhérer.