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Le BEP propose désormais la facturation électronique
Le législateur belge vient d’adopter une loi transposant une Directive européenne relative à la facturation électronique. Le BEP propose désormais à ses clients et fournisseurs la facturation électronique.
Un possibilité pour les fournisseurs qui le souhaitent
Depuis le 1er avril, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’accepter la facturation électronique de leurs fournisseurs qui souhaitent y recourir.
La facturation électronique n’équivaut pas à transmettre une facture par mail en format pdf ; il s’agit d’une facture qui est émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée, qui permet son traitement automatique et électronique (au format XML selon le standard PEPPOL bis européen).
Les conditions détailles dans nos cahiers des charges
Les cahiers de charges du BEP stipulent dorénavant la possibilité pour l’adjudicateur d’envoyer ses factures sous format électronique, et mentionnent les conditions auxquelles celles-ci doivent répondre et la façon dont elles doivent être envoyées.