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Nouveau code des sociétés : le BEP change de statuts
Le BEP profite des Assemblées Générales de décembre pour changer ses statuts. Objectif : coller aux nouvelles règles applicables par le nouveau Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019.
En application dès le 1er janvier 2020
Le nouveau Code des sociétés est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il est dès lors devenu immédiatement applicable pour les nouvelles sociétés à constituer après cette date. Pour les sociétés déjà existantes, le nouveau code sera applicable dès le 1er janvier 2020, avec une obligation de se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2024.
Cependant, eu égard de la nouvelle législation qui permet aux sociétés existantes de se mettre en conformité via un optin avant le 1er janvier 2024, le BEP a décidé de modifier ses statuts pour se mettre en ordre.
Changement de statuts
En terme de fonctionnement, ces modifications statutaires n’ont pas de véritable impact, mais c’est en termes de vocables et d’objet social que les changements sont significatifs. Jusqu’à présent, le BEP était constituée en une SCRL (Société coopérative à responsabilité limitée). Cette forme n’étant plus reconnue par le nouveau Code des sociétés, le BEP s’est mis en ordre avec les conditions nécessaires pour devenir une Société coopérative, l’objet social de chacune des intercommunales du BEP étant revu pour renforcer le caractère coopératif de nos missions.
Gouvernance et transparence
Les modifications statutaires seront entérinées lors d’Assemblées Générales extraordinaires les 17 et 18 décembre, le BEP souhaitant être en conformité avec les nouvelles règles en vigueur le plus rapidement possible, ce, dans son souci constant de bonne gouvernance et de plus de transparence.