Lancement d'une centrale d'achat liée à la qualité des terres pour les Communes namuroises

Le BEP lance une nouvelle centrale d’achat pour ses Communes associées, en vue de désigner un expert RQT (Rapport de Qualité de terres).

 

Arrêté sur la traçabilité des terres

Le 1er mai 2020, entrera en vigueur l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.

Cet Arrêté impose notamment une obligation de contrôle de qualité des terres (échantillonnage, analyses et rapport) à partir de 400 m³ déplacés d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur ou pour les terres issues d’un terrain suspect.

Cette obligation se traduit concrètement par la réalisation des démarches suivantes :

  1. La réalisation d’un Rapport de Qualité des terres (RQT) par un expert agréé, en respectant le Guide de Référence pour la Gestion des Terres (GRGT). Ce guide définit différentes procédures d’échantillonnage et d’analyse des terres, en fonction des volumes à évacuer et de la situation des terres à échantillonner (terres stockées en andains, terres en place non excavée, terres en voirie) ;
  2. L’envoi du RQT à WALTERRE, en vue de l’obtention d’un Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) et paiement d’un droit de dossier ;
  3. L’obtention du CCQT (Certificat Contrôle Qualité des terres) qui précisera les affectations potentielles autorisées pour le terrain récepteur des terres à évacuer.

Ce certificat devra être joint à la notification de mouvement de terres pour les volumes supérieurs à 400 m³ ou pour les terres issues de terrain à risques. Il devra impérativement être joint au cahier des charges pour tout marché de travaux impliquant des travaux de terrassements et prise en charge des terres.

 

Une centrale d’achat initiée par le BEP

De manière à faciliter la mise en application de cette législation et le respect des obligations légales qui en découlent, ainsi que dans une optique de rationalisation des coûts, le BEP a décidé de mettre en place une centrale d’achat à destination de ses actionnaires.

La centrale d’achat portera sur la désignation d’un expert agréé pour effectuer les prestations suivantes :

  • La réalisation de Rapports de Qualité des terres (RQT), en ce compris les travaux de terrain nécessaires à cette réalisation (analyses, échantillonnages, etc) ;
  • Le cas échéant, la réalisation des démarches nécessaires à l’obtention d’un Certificat de Contrôle de Qualité des Terres (CCQT) auprès de WALTERRE.

 

A ce jour, 30 communes, 3 intercommunales et la Province de Namur ont souscrit à cette centrale.

Le marché destiné à sélectionner un expert agréé a été publié et les offres sont attendues pour le 21 avril prochain.

 

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