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Le BEP et BEP Environnement créent ensemble une communauté d'énergie citoyenne
Le BEP est en train de créer une communauté d’énergie citoyenne avec BEP Environnement. Objectif? Le partage d’énergie entre les deux intercommunales “soeurs”, mais aussi et surtout une expérience dans le montage d’une telle structure, afin de mieux conseiller à l’avenir ses partenaires communaux.
Pourquoi créer une communauté d’énergie entre intercommunales ?
Face à l’intérêt croissant pour ces structures, notamment de la part des Communes, le BEP a fait le choix stratégique de développer une communauté d’énergie citoyenne pour ses propres usages. L’expertise acquise et les difficultés soulevées seront autant d’éléments utiles pour mettre ensuite cette expérience au service des Communes namuroises.
“Notre ambition est double : acquérir l’expérience nécessaire dans le montage complexe d’une communauté d’énergie et devenir un partenaire de confiance pour accompagner nos communes dans leurs futurs projets énergétiques”, explique Jade Moiny, juriste au BEP et en charge du montage de la Communauté d’énergie citoyenne BEP-BEP Environnement.
Le partage d’énergie entre les deux intercommunales repose sur la production d’électricité des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments du BEP et de BEP Environnement. Par exemple ceux sur le toit de Namur Expo, à Salzinnes: le bâtiment autoconsomme 43% de cette énergie, le reste étant mis à disposition, via la communauté d’énergie, aux autres bâtiments du BEP et de BEP Environnement non équipés.
Le BEP produit de l’électricité verte à Salzinnes
(site bep-developpement-territorial.be)
Un défi administratif et juridique de taille
La création d’une communauté d’énergie soulève de nombreux défis, particulièrement pour les autorités locales comme le BEP. Si le décret wallon du 12 avril 2001 (modifié le 5 mai 2022), relatif aux communautés d’énergie, autorise bien les autorités locales comme les communes et intercommunales à participer à ces initiatives, il n’a pas pris en compte les autres législations auxquelles ces entités sont déjà soumises.
Ces contradictions juridiques créent parfois un véritable casse-tête. Quelques exemples:
- La législation sur les marchés publics impose aux autorités locales des principes de mise en concurrence et de non-discrimination, difficilement compatibles avec le fonctionnement d’une communauté d’énergie où les échanges (vente d’électricité produite et l’achat de l’électricité en surplus) se font entre membres préétablis;
- Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) exige que les régies communales autonomes (comme les centres sportifs ou les piscines communales) détiennent une majorité des parts dans les organes où elles sont représentées, ce qui entre en conflit avec le décret, qui impose une autonomie des communautés d’énergie.
“Nous avons examiné chacun de ses obstacles ou contradictions et proposé un montage juridique qui compose avec les problèmes rencontrés. C’est ce type de questionnements et de réponses que nous souhaitons mettre au service de nos actionnaires et partenaires communaux qui seraient intéressés par la mise en place d’une communauté d’énergie citoyenne. continue Jade Moiny.
À ces obstacles juridiques s’ajoutent aussi des contraintes techniques significatives :
- La nécessité de maintenir un équilibre entre producteurs et consommateurs au sein de la même communauté d’énergie;
- La complexité technique du partage et de la répartition de l’énergie en termes financiers;
- Et une procédure administrative nécessitant de nombreux allers-retours entre la CWaPE (Commission wallonne pour l’Énergie), le gestionnaire de réseau de distribution et les membres de la communauté d’énergie.
Une vision à long terme
Cette communauté d’énergie est en cours de création. À terme, une fois effective et sous réserve de validation des autorités compétentes, le BEP envisage d’ouvrir cette communauté d’énergie à ses autres intercommunales, puis potentiellement à d’autres structures publiques partenaires, tout en restant pour l’instant dans le périmètre des acteurs publics.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche écologique forte, avec la volonté d’associer les acteurs publics aux développement de ces communautés d’énergie.
Le BEP confirme ainsi son engagement dans cette voie innovante, motivé par l’importance de partager l’énergie localement et de contribuer concrètement aux enjeux de la transition énergétique sur son territoire.